Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - texte N° 395
Sénat - derniers textes - , 1/04/2020
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave : texte N° 395 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 31 mars 2020