Projet de loi n° 1099 - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
Assemblée nationale - , 3/06/2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 1099