Projet de loi n° 2331 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Assemblée nationale - , 4/11/2014
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 2331