Nouveaux aliments - texte N° 309
Sénat - derniers textes - , 22/01/2014
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final) : texte N° 309 de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 22 janvier 2014