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Rapport n° 1791 annexe 0 - Economie : reconquête de l'économie réelle
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763), n° 1791 annexe 0, texte de la commission