Rapport n° 1029 - Traités et conventions : ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Assemblée nationale - , 20/07/2018
Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811)., n° 1029