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01 RDH 002Décision du 6 décembre 2001Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)
Cour de cassation - Arrêts - , 16/09/2019