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- texte N° 259
Sénat - derniers textes - , 31/12/2013
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire : texte N° 259 de M. Dominique BAILLY, déposé au Sénat le 30 décembre 2013