Suppression du terme « race » (de la législation française) - texte N° 692
Sénat - derniers textes - , 31/07/2012
Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française : texte N° 692 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 2012