Chambres d'agriculture (diversité syndicale et la démocratie participative) - texte N° 600
Sénat - derniers textes - , 22/06/2012
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture : texte N° 600 de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2012