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Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la) - texte N° 759
Sénat - derniers textes - , 12/09/2012
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie : texte N° 759 de Mme Valérie FOURNEYRON, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déposé au Sénat le 12 septembre 2012