Rapport d'information n° 4163 - Revenus de remplacement pour les seniors sans emploi
Assemblée nationale - , 5/03/2012
Rapport d'information de MM. Pierre Méhaignerie et Paul Jeanneteau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi, n° 4163