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Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - texte N° 347
Sénat - derniers textes - , 9/02/2012
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) : texte N° 347 de Mme Bernadette BOURZAI et M. Roland RIES, déposé au Sénat le 9 février 2012