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Texte adopté n° 360 - Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
Assemblée nationale - , 26/06/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, texte adopté n° 360