Projet de loi n° 2346 - Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Assemblée nationale - , 12/11/2014
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, n° 2346