Centre spatial guyanais - texte de la commission N° 309
Sénat - derniers textes - , 30/01/2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées : texte de la commission N° 309 déposé le 29 janvier 2013