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Texte adopté n° 241 - Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)
Assemblée nationale - , 19/11/2013
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution, texte adopté n° 241