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Pollution (prévention des pollutions et des risques) - texte N° 514
Sénat - derniers textes - , 3/05/2012
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques : texte N° 514 de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 3 mai 2012