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Proposition de loi n° 1870 - Déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
Assemblée nationale - , 10/04/2014
Proposition de loi de M. Christophe Priou visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques, n° 1870