Rapport n° 1660 annexe 0 - Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Assemblée nationale - , 18/12/2013
Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1660 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire