Rapport n° 3129 tome V - Sécurité sociale : loi de financement 2016
Assemblée nationale - , 16/10/2015
Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106), n° 3129 tome V, Accidents du travail - Maladies professionnelles