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Rapport n° 1613 volume II - Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Assemblée nationale - , 25/01/2019
Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541)., n° 1613 volume II, Compte rendu des travaux