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Texte adopté n° 134 - Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Assemblée nationale - , 14/05/2013
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale, texte adopté n° 134