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Rapport n° 1939 annexe 0 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires
Assemblée nationale - , 9/05/2019
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939 annexe 0, Texte de la commission