Faire face à l'épidémie de Covid-19 - texte N° 377
Sénat - derniers textes - , 18/03/2020
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte N° 377 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre et Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2020