Rapport n° 1041 - Logement et urbanisme : autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Assemblée nationale - , 17/05/2013
Rapport de Mme Annick Lepetit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017), n° 1041