Rapport n° 1108 annexe 0 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Assemblée nationale - , 6/06/2013
Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004), n° 1108 annexe 0, texte de la commission