Lutte contre le terrorisme - texte N° 179
Sénat - derniers textes - , 24/11/2015
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme : texte N° 179 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 19 novembre 2015