Vin (patrimoine culturel et gastronomique protégé en France) - texte N° 618
Sénat - derniers textes - , 17/06/2014
Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France : texte N° 618 de M. Robert NAVARRO, déposé au Sénat le 11 juin 2014