Élection et modification du calendrier électoral - texte de la commission N° 406
Sénat - derniers textes - , 28/02/2013
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : texte de la commission N° 406 déposé le 27 février 2013