Proposition de loi n° 1718 - Economie : prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Assemblée nationale - , 21/02/2019
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales, n° 1718