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Rapport n° 1585 annexe 0 - Culture : prescription des infractions prévues par la loi de 1881 sur la liberté de la presse
Assemblée nationale - , 28/11/2013
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711), n° 1585 annexe 0, texte de la commission