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Proposition de loi n° 2817 - Financement de la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Assemblée nationale - , 29/05/2015
Proposition de loi de M. François de Mazières visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817