Rapport n° 1302 annexe 36 - Budget : loi de finances 2019
Assemblée nationale - , 7/11/2018
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 annexe 36, Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales