Journée nationale de la Résistance - texte N° 350
Sénat - derniers textes - , 15/02/2013
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance : texte N° 350 de M. Jean-Jacques MIRASSOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2013