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Projet de loi n° 2491 - Affaires étrangères : création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés avec Andorre à Porta
Assemblée nationale - , 6/01/2015
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, n° 2491