Mineurs vulnérables sur le territoire français - texte N° 311
Sénat - derniers textes - , 18/02/2020
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français : texte N° 311 de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 2020