Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - texte N° 312
Sénat - derniers textes - , 31/03/2020
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs : texte N° 312 de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2020