Français rapatriés d'outre-mer - texte N° 357
Sénat - derniers textes - , 27/03/2015
Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : texte N° 357 de Mme Christiane KAMMERMANN, déposé au Sénat le 20 mars 2015