Proposition de loi n° 2754 - Modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux
Assemblée nationale - , 7/05/2015
Proposition de loi de M. Julien Aubert clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques, n° 2754