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Avenir de la politique agricole commune - texte N° 673
Sénat - derniers textes - , 26/07/2017
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020 : texte N° 673 de Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GREMILLET, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé au Sénat le 20 juillet 2017