Rapport n° 1680 - Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Assemblée nationale - , 18/02/2019
Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558)., n° 1680