Anciens combattants - texte N° 755
Sénat - derniers textes - , 18/09/2012
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures : texte N° 755 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 septembre 2012