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Texte adopté n° 48 - Economie : création de l'établissement public Paris La Défense
Assemblée nationale - , 14/12/2017
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, texte adopté n° 48