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Rapport n° 1342 annexe 0 - Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Assemblée nationale - , 10/09/2013
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276), n° 1342 annexe 0, texte de la commission