Proposition de loi n° 1543 - Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique
Assemblée nationale - , 21/12/2018
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543