Texte adopté n° 165 - Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - , 3/09/2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour un Etat au service d'une société de confiance, texte adopté n° 165