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Texte adopté n° 94 - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Assemblée nationale - , 12/03/2013
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, texte adopté n° 94