Rapport n° 2069 tome I - Budget : règlement des comptes 2013
Assemblée nationale - , 4/07/2014
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984), n° 2069 tome I, Exposé général et examen des articles