Enfants face à la publicité télévisuelle - texte N° 656
Sénat - derniers textes - , 30/07/2015
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : texte N° 656 de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2015